Immigration : La solidarité n’est pas un délit


Le 18 mars, le groupe socialiste, radical et citoyen à l’Assemblée nationale a déposé
une proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » avec les étrangers en situation irrégulière. Suite au placement en garde-à-vue d’une bénévole des Restos du Coeur, et après la perquisition d’un local Emmaüs à Marseille, les socialistes ont décidé de proposer un texte pour mettre fin à de tels abus. Il sera soumis à l’examen de l’Assemblée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe socialiste, le 30 avril.

Déclaration des élus socialistes au Conseil Municipal
Au cours du débat budgétaire a été lue cette déclaration, par Hugues Vessemont, Conseiller Municipal et militant de la section PS de Méry sur Oise. Les commentaires qui l’accompagnent vous permettront de vous faire une idée plus précise des points évoqués.
“Je prends la parole au nom des deux élus du Parti socialiste.
Nous allons voter oui, mais un oui grave et attentif* :
La nécessité d’apurer une situation délicate fait qu’on ne peut pas, en toute responsabilité, refuser cette augmentation douloureuse.
Il faut bien le dire, par celle-ci, on paie le prix cumulé d’une trop longue période pré-électorale, bien plus longue que prévue, ** et, encore plus, de la baisse générale et constante de la part de l’état dans les dépenses publiques.
Les 15 ans sans augmentation sont derrière nous***, morceau avalé n’a plus de goût. Les 30% d’effort de contribution supplémentaire nous obligent à une stricte vigilance.
Nous veillerons à ce que ce budget soit tenu, nous ferons en sorte que celui de 2010 soit exempt de mauvaises surprises, provenant de notre part. Dans ces temps incertains, tout le monde sait que l’état peut nous préparer de nouvelles chausse-trappes et que la conjoncture générale n’est pas placée sous de bons augures. Nous porterons particulièrement notre attention à l’avenir sur les grosses opérations d’investissement et la gouverne de notre endettement****. Nous veillerons, aux cotés de Monsieur le Maire, à ce qu’elles s’insèrent judicieusement dans le cadre de la gestion saine et rigoureuse que nous devons aux Mérysiens”
* Voir le commentaire (charge justement répartie)sur le post suivant
** En effet, les municipales auraient dû avoir lieu en 2007, la date ayant été reportée tardivement pour cause de trop forte concentration d’élections organisées au cours de cette année. Le mandat a donc été de 7 ans.
** Il est trop tard pour se poser la question de savoir si ce fut opportun ou non.
*** Pas si énorme que ça pour le moment, nous somme un peu en dessous du seuil de l’insupportable, cependant la renégociation des emprunts effectuée s’est traduit par une extension à un horizon très lointain de leur durée -40 ans-. Je ne pense pas qu’il soit vraiment judicieux de faire filer une dette sur une telle période.
Propositions : des remèdes de gauche pour l’hôpital
Alors que les professionnels de santé ont été mis de côté dans la loi HPST, le PS propose une concertation avec tous les acteurs concernés par l’avenir de l’hôpital. Le Parti socialiste suggère également une série de solutions concrètes et pragmatiques pour remédier aux problèmes de financement de l’hôpital.
- Le Parti socialiste refuse le plan social engagé par le gouvernement et ses déclinaisons sur les territoires. Nous devons exiger le retrait du projet de loi et une concertation réelle avec les professionnels pour tirer les conséquences de la situation de crise actuelle vécue très difficilement par les personnels et plus globalement par la population.
- Le Parti socialiste prendra l’initiative d’une concertation avec tous les acteurs soucieux de l’avenir de notre hôpital public et proposera un plan de sauvegarde de l’hôpital, alternatif au projet de loi HPST, en poursuivant les objectifs fondamentaux de l’égal accès aux soins pour tous et de la préservation et l’amélioration de l’hôpital public au cœur de l’excellence du système de santé.
- D’ores et déjà, les pistes suivantes existent et doivent être soulignées :
Des marges de financements existent pour la santé (sécurité sociale et assurance maladie) :
- Les niches sociales représentent, en 2008, 41 milliards d’euros : un réexamen de leur bien-fondé s’impose. Par ailleurs, les niches fiscales représentent 75 milliards d’euros, soit au total près de 115 milliards d’euros.
- La loi TEPA concernant les heures supplémentaires coûte aux finances publiques 5,5 milliards d’euros ; elle détruit en outre des emplois au moment où le chômage s’accroît et contribue ainsi à la décélération de la masse salariale globale.
- La Cour des Comptes a souligné que la non-taxation des stock-options et des parachutes dorés représente un manque à gagner de 3,5 milliards.
- Le dossier de la progressivité des cotisations sociales au travers notamment de l’éventuelle fusion impôt sur le revenu / CSG doit être réouvert.
Un autre financement de l’hôpital est à rechercher :
- Il manque 800 millions d’euros aux hôpitaux publics alors que les restitutions liées à l’application du bouclier fiscal, qui ne concernent que les plus fortunés des Français, représentent plus de 500 millions d’euros. Il faut envisager un plan d’apurement de la dette des hôpitaux publics.
- Il convient par ailleurs d’envisager un mode de financement plus intelligent des hôpitaux, afin de revenir sur les effets pervers de la tarification à l’activité et des critères conduisant à une recherche systématique de rentabilité.
Il faut conforter le rôle de l’hôpital public avec une organisation adaptée aux besoins, et non pas dictée par la pénurie supposée et organisée des moyens.
En réponse tant au contenu du projet de loi qu’aux problèmes mis en exergue par les évènements dramatiques, le Parti socialiste propose de :
- Renforcer la démocratie sanitaire et sociale (élus, professionnels, associations de patients)
- Respecter les droits des malades, notamment en termes d’information
- Maintenir et améliorer le maillage territorial : nous devons refuser de déshabiller l’hôpital public sous prétexte - souvent plus supposé qu’avéré - de sécurité sanitaire, et organiser la coopération plutôt que la concurrence entre établissements
- Reconnaître et valoriser le travail des professionnels (autre mode de rémunération des praticiens hospitaliers, tenant compte de la pénibilité et des conditions de travail ; reconnaissance du travail des infirmières en commençant par l’équivalence légitime de leur diplôme à bac+3.)
- Mettre en place une vraie politique de formation continue, sans laquelle les erreurs peuvent se multiplier
- Maintenir le réseau des SAMU et SMUR au plus près des patients, en refusant l’idée implicite de la ministre sur une régionalisation des SAMU.
- Rechercher des solutions relatives à l’organisation globale des soins et à la coopération avec la médecine de ville.
Ce plan de sauvegarde poursuivra les objectifs de l’égal accès aux soins pour tous et de la préservation de l’hôpital public au cœur de l’excellence du système de santé. Il s’inscrira aussi pleinement dans nos réflexions sur le plan de relance dans son volet relatif aux services publics.
Réaction aux voeux de Nicolas Sarkozy à la presse
En présentant le 23 janvier 2009 ses vœux à la presse, Nicolas Sarkozy a rendu ses arbitrages à l’issue des Etats généraux de la presse, mettant de fait les journalistes en chômage technique puisqu’il a ainsi échappé à leurs traditionnelles questions.
Force est de constater que les réponses ne sont pas à la hauteur de la grave crise que traverse la presse écrite dans notre pays. Alors que 2009 est annoncé comme une année noire pour la presse française et que les plans sociaux se multiplient, Nicolas Sarkozy s’est même payé le luxe de ne jamais évoquer, en une heure de discours, les licenciements collectifs qui touchent un secteur déjà marqué par la précarité. Pour préserver l’emploi dans ce secteur, il s’en remet visiblement et avant tout à la générosité des lecteurs ou mécènes dont les dons bénéficieront de réductions fiscales!
Tout au long de son intervention, le Président de la République, n’a pas su trouver le nécessaire équilibre entre ceux qui éditent les journaux et ceux qui les font. Sa fascination pour les grands groupes de presse et sa sollicitude pour leurs actionnaires, dont nombre d’entre eux l’ont suivi du Fouquet’s à l’Elysée, l’ont amené systématiquement à privilégier la santé financière des journaux, leur recapitalisation et même leur rentabilité ! A contrario, rien de concret et de déterminant - juste une incantation pour le Chef de l’Etat - en faveur d’une presse libre, pluraliste et indépendante pourtant préoccupation majeure aujourd’hui des journalistes comme des citoyens.
Sur le portage, Nicolas Sarkozy n’a pas été avare de propositions catégorielles visant à satisfaire tout le monde et, par là même, souvent contradictoires. Il est d’ailleurs à noter que la mesure d’exonération de cotisations sociales pour les marchands de journaux est temporaire : maigre compensation alors que le Président de la République annonce une explosion des points de vente et la nécessité de désormais distribuer les gratuits dans les kiosques.
Par ailleurs, Nicolas Sarkozy se méfie tellement du Parlement, qu’il n’a annoncé aucune réforme législative majeure. Et pourtant, sur deux sujets essentiels (le droit d’auteur des journalistes à l’ère numérique et la reconnaissance juridique des équipes rédactionnelles) l’intervention du législateur est indispensable pour renforcer les droits légitimes des journalistes à une juste rémunération et à une indépendance éditoriale.
Le Parti socialiste sera particulièrement vigilant sur le doublement annoncé et attendu de la communication institutionnelle et sa réorientation vers la presse écrite. Il ne s’agit pas en effet de confondre grandes causes d’intérêt national et communication gouvernementale partisane.
Décidément, aujourd’hui Nicolas Sarkozy a manqué de souffle pour présenter le projet ambitieux fédérateur et refondateur qu’attendait toutes celles et tous ceux qui considèrent que les medias et leur indépendance sont un des piliers de notre démocratie.
BONNE ANNEE A TOUS
Les membres de la section du Parti socialiste de Méry sur Oise vous présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2009.
Cette nouvelle année nous voit combatifs et déterminés à vos côtés. Nous vous souhaitons d’être épargnés par les tuiles qui pleuvent à volonté en ce moment.
L’année 2008 a vu la gauche prendre les commandes du Conseil Général du Val d’Oise, imprimant déjà une dynamique progressiste et réellement sociale au département.
Le congrès est fini
Il faut être honnête, le congrès de Reims n’a pas laissé une belle image. Nous voulons dépasser les passions pour aller de l’avant. C’est peut être un cliché convenu, mais il serait dommageable qu’on en en reste à se déchirer. Nos convictions et nos énergies sont désormais mobilisées pour les échéances électorales à venir. Le rassemblement n’est pas un vain mot. Nous attendons avec sincérité tous ceux qui veulent nous rejoindre.
Le capitalisme n’est ni l’unique, ni le meilleur système
La crise touche déjà bien des gens, il faut en parler sérieusement et bien évaluer l’action des gouvernements. Tous les pays ont pris à peu près les mêmes mesures. A quelques détails près. Monsieur Sarkozy ouvre en grand le porte-monnaie public aux organismes financiers en détresse, sans aucune contrepartie, alors qu’en Angleterre, le gouvernement travailliste de M Brown en prend la direction. D’un coté c’est buffet à volonté, de l’autre c’est changement de patron. Résultat : les banques en France ont arrêté de prêter aux particuliers et aux PME, ne portant aucune attention aux gesticulations de l’Elysée.
Quant à faire une distinction entre le bon capitalisme et le mauvais, le méchant, qui serait celui des spéculateurs, celui qui nous raconte ça, nous prend pour des enfants de cinq ans, le capitalisme vit de la spéculation, tout le monde sait ça. Nous, les socialistes, loin d’idolâtrer ce système, nous nous efforçons au moins de le domestiquer et sommes convaincus qu’une société démocratique ne peut exister qu’en fixant, et faisant respecter, des règles draconiennes aux puissances de l’argent.
Les salariés qui sont sur la sellette n’ont que faire d’un bon ou mauvais capitalisme, ce qu’ils veulent c’est une juste rétribution de leur travail dans un monde économique clair et loyal.
Les réformes, des reculades ?
Non, juste un répit.
Sur trois points, nous avons vu le pouvoir faire volte-face. Ne nous félicitons pas, ce n’est que provisoire.
Pour les lycées, les délais étaient intenables pour que la rentrée ne se passe pas dans la pire des pagailles. De plus, l’atmosphère des manifestations devenait de plus en plus tendue. Un repli stratégique était nécessaire. Le projet est toujours là, il passera sûrement pendant la trêve estivale. Monsieur Sarkozy en a les moyens et le culot.
Pour le travail dominical, il a plus cédé aux fortes réserves de son électorat conservateur qu’à la raison. Nous voyons, dans tout l’argumentaire déployé, le mépris habituel envers le monde du travail. S’appuyer sur d’hypothétiques « volontaires » relève de l’escroquerie. Beaucoup d’employés ne sont pas en mesure de refuser.
Ce paquet reviendra, avec quelques réaménagements mais les députés UMP devront suivre.
Quant à la privatisation de la poste, elle est suspendue… L’opposition que le PS a conduite et la grogne profonde des français n’y sont, hélas, pas pour grand-chose. Le gouvernement ne pouvait pas en tirer les fonds attendus au vu de la chute des cours. Il envisage toujours de vendre… plus tard. La transformation interne de ce service public en entreprise privée est toujours en cours.
S’il y a privatisation, ce seront les banques que l’état est en train de sauver qui se serviront les premières.
La santé publique en état critique
Monsieur Sarkozy a étalé toute sa suffisance quand, en inaugurant l’hôpital de Strasbourg, il a fait le tableau de sa politique de santé publique. Faire le tableau est un grand mot, ce n’était que du boniment avec les mimiques et expressions des professionnels des foires. On a entendu ces mots de la part du camelot présidentiel « Entre 1998 et 2008, la France, au travers des dépenses de l’assurance maladie au profit des hôpitaux, a augmenté le budget de près de 50%. C’est 23 milliards d’euros de plus pour l’hôpital et les cliniques sur les dix dernières années. 23 milliards de plus ! Quel est le budget de la nation qui a augmenté de 50% ces dix dernières années ? Personne n’a répondu : « le votre, il a bien augmenté de 170% en moins d’un an ». Ces chiffres ont été balancés sans référence réelle, l’augmentation des dépenses hospitalières en France est bien moindre que dans tous les autres états européens. Il faut gonfler les faits pour justifier une nouvelle série de liquidation dans ce secteur. On le subira de nombreuses façons :
- par un grand nombre de services supprimés,
- par des hôpitaux amputés ou fermés,
- et par de dizaines de kilomètres supplémentaires à faire pour accéder à des soins de base.
Quant on veut noyer son chien, on l’accuse de la rage. C’est bien cette rage qu’ont les personnels hospitaliers devant ces coupes tragiques alors que le risque de catastrophe sanitaire n’a jamais été si présent.
Libertés publiques en berne
Bienvenue dans la Sarkolande
Sans détailler les mesures une à une, le champ des libertés publiques se rétrécit depuis … six ans. Le travail de sape du ministre de l’intérieur se renforce depuis que celui-ci a accédé à la Présidence.
- Le fichier Edwige a tout simplement changé de nom, certains points très douteux en ont été retirés mais le reste est encore actif sous couvert de sécurité nationale.
- Les pratiques répressives sont trop souvent exercées de façon disproportionnée. On utilise le marteau-pilon pour écraser une mouche, discréditant l’action nécessaire des policiers.
- L’information est sous le régime de la douche écossaise, d’un côté je t’intimide ou te courtise, de l’autre je te contrôle. La désignation des responsables des chaînes publiques uniquement par la Présidence de la République n’en n’est qu’une illustration parmi d’autres. La France n’est plus que 35eme dans le classement international sur la liberté de la Presse.
- Le gouvernement encourage une pratique privée de la justice, préconisant dans nombre de projets, l’évolution vers un arrangement de gré à gré plutôt que la décision du peuple français par l’intermédiaire de ses magistrats, assurant une justice égale pour tous. Dans ce système, à l’américaine, celui qui se paie les meilleurs avocats ne peut que gagner.
- Quand à l’indépendance de la magistrature on peut rappeler les mots de madame Dati devant les procureurs réunis en septembre 2007 : « vous n’êtes pas là pour appliquer la loi, mais pour appliquer la politique du président élu à 53% » c’est du concentré de bonapartisme. Que dire alors du projet de supprimer les juges d’instruction… plus aucune affaire politico financière ne pourrait aboutir.
Comment peut-on en être arrivé là ?
Notre chez-nous va changer
Le changement de plaques d’immatriculation, programmé pour ce printemps, est le signe précurseur d’une grande réorganisation de tous les territoires en France.
Territoire, mot à la mode, qui laisse beaucoup de souplesse… qui permet de mettre en place des solutions innovantes certes, mais aussi de réaliser de sombres coups tordus, en particulier pour orienter les résultat des élections dans le sens voulu par le gouvernement. Le charcutage électoral et d’autres manœuvres sont à craindre
Nous ne sommes pas hostiles à une mise au net des collectivités locales, mais nous veillerons avec grand soin à ce que ce soit fait dans l’intérêt des citoyens et, surtout, dans le respect le plus transparent des principes démocratiques.
Petite devinette internationale
Qui est surnommé « Poisonous dwarf *» par la Presse internationale et « Dourak** » par monsieur Poutine lui-même.
* le nain venimeux
** simplet
On est pris avec la solution jusqu’en 2012
C’est peu dire de l’image qu’a la France à l’étranger.
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